Conditions Générales de Vente (CGV)

Le site brownsacademy.com (ci-après « le Site ») est édité par Browns Academy (ci-après « l'Éditeur »), école en ligne d'art oratoire et d'éloquence fondée par Coach Browns Emongo.

Contact : contact@brownsacademy.com

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de packs d'accès à la plateforme de formation Browns Academy proposée sur le Site. Elles s'appliquent à tout achat effectué sur le Site, à l'exclusion de tout autre document.

Le Site propose des packs d'accès à durée limitée donnant accès, selon le pack choisi, aux leçons vidéo d'art oratoire, aux exercices, aux corrections de discours (à partir du pack Orateur Plus) et, pour les packs Concours & Scène et Excellence Concours, à la préparation aux concours d'éloquence.

Les tarifs et la durée de chaque pack sont affichés sur la page « Packs » du Site au moment de la commande ; ce sont ces tarifs affichés qui s'appliquent à l'achat. L'Éditeur peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les accès déjà activés.

Les formations en présentiel (tournées) font l'objet de devis séparés. Les formules destinées aux universités, écoles, entreprises et églises sont affichées avec leurs tarifs sur la page « Entreprises » du Site ; les demandes au-delà des formules affichées (plus de 300 accès ou besoins spécifiques) font l'objet d'un devis séparé.

La commande s'effectue en ligne : choix du pack, création ou connexion au compte client, puis paiement. Le paiement est traité de manière sécurisée par un prestataire de paiement (Mobile Money et carte bancaire). L'Éditeur ne collecte ni ne stocke les coordonnées bancaires ou de mobile money du client.

La commande est ferme et définitive dès la confirmation du paiement par le prestataire.

L'accès à un parcours peut aussi être activé au moyen d'un code d'activation, notamment acheté auprès d'un revendeur ou d'un organisateur local agréé, ou remis dans le cadre d'une licence de groupe. Un code est personnel et à usage unique : il active le parcours correspondant sur un seul compte, pour la durée prévue. Toute revente, cession ou tentative de fraude sur les codes peut entraîner la désactivation du code et la suspension du compte concerné.

L'accès au pack est activé automatiquement et immédiatement après confirmation du paiement ou saisie d'un code valide, pour la durée indiquée sur la fiche du pack. À l'expiration, l'accès aux contenus du pack est automatiquement désactivé. Le client peut souscrire un nouveau pack à tout moment.

Le client reconnaît que l'accès au pack est activé immédiatement après le paiement, à sa demande expresse. Conformément à la nature de service numérique à exécution immédiate, aucun remboursement n'est accordé une fois l'accès activé.

Par exception, un remboursement pourra être accordé si le client démontre que le service est resté techniquement inaccessible de manière persistante pendant la durée du pack, pour une cause imputable à l'Éditeur. Toute demande doit être adressée à contact@brownsacademy.com avec les justificatifs (identifiant de transaction, captures d'écran).

Le compte est strictement personnel et incessible. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout partage de compte pourra entraîner la suspension de l'accès sans remboursement. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de fraude, de tentative de contournement des paiements ou de violation des présentes CGV.

L'ensemble des contenus du Site — en particulier les vidéos des leçons, les textes, les exercices et les corrections — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur. L'accès acheté est une licence d'utilisation strictement personnelle : toute reproduction, diffusion, revente, extraction massive ou partage, même partiel, est interdit sans autorisation écrite préalable.

La plateforme est un outil de formation : l'Éditeur ne garantit pas un résultat déterminé, notamment la victoire à un concours d'éloquence, dont l'organisation et les décisions relèvent d'organismes et de jurys tiers indépendants.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, cas de force majeure).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Le service est accessible en ligne dans le monde entier. En cas de litige, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution amiable, en écrivant à contact@brownsacademy.com ; à défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon le droit applicable.